Conditions Générales de Vente

QUALITÉ DU SITE

Le site www.curwensoddlegacy.com a pour vocation de présenter et faire découvrir le groupe de musique « Curwen’s Odd Legacy ». Il met à votre disposition une boutique en ligne permettant d’acquérir les œuvres musicales du groupe ou d’autres groupes connexes, ainsi que des produits dérivés.

 ARTICLE 1

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’association TRITONE PROD propose et vend les œuvres musicales du groupe Curwen’s Odd Legacy ou d’autres groupes connexes, ainsi que des produits dérivés.

 ARTICLE 2

LES PRODUITS

Il existe 2 grandes catégories de produits vendus sur le site:

  • Les produits virtuels
  • Les produits physiques

Les produits virtuels
Ceux-ci sont téléchargeables contre paiement accepté par l’organisme de paiement. Le site www.curwensoddlegacy.com délivre un lien de téléchargement, valable 15 jours, du/des produit(s) acquis. Ils est de votre responsabilité de télécharger, d’enregistrer et de stocker votre produit virtuel sur un support qui permettra d’assurer son intégrité à long terme.

Le lien de téléchargement est fourni sur la page de confirmation de la commande et sur l’E-mail de confirmation de commande.

Au-delà de ce délai de 15 jours, il ne vous sera plus possible de télécharger votre produit virtuel.

Le lien de téléchargement n’est valable qu’une fois, qu’elle qu’en soit l’origine (site ou E-mail). En cas de problème technique lors du téléchargement , merci d’adresser une demande à contact@curwensoddlegacy.com

Les produits physiques
Les produits physiques sont envoyés par pli postal.

 ARTICLE 3

LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association TRITONE PROD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’association TRITONE PROD se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec TRITONE PROD suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

 ARTICLE 4

LA COMMANDE

Sur Internet : www.curwensoddlegacy.com

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’association TRITONE PROD concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

PANIER : le client aura la possibilité via le PANIER, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un E-mail de confirmation ayant pour objet « Reçu de votre commande du… » et récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par l’association TRITONE PROD. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’association TRITONE PROD du contenu de sa commande.

Création d’un compte personnel :

Si vous effectuez une commande pour la première fois sur le site alors que vous ne vous y êtes jamais enregistré, il sera nécessaire de créer un compte contenant les informations utiles à la procédure d’achat.

Ce compte sera accessible ultérieurement par l’intermédiaire d’un lien de connexion « LOG-IN » en haut à droite du site. L’accès y est contrôlé par l’utilisation de votre adresse mail en tant qu’identifiant et du mot de passe que vous avez fourni lors de la procédure de création de compte.

En accédant à votre compte, vous aurez la possibilité de modifier vos informations personnelles et votre mot de passe, de consulter les commandes en cours, l’historique des commandes terminées et de télécharger les factures PDF.

 ARTICLE 5

LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

En vertu du CGI, art. 206 1bis, l’association TRITONE PROD réalise des opérations commerciales accessoires n’excédant pas un certain montant. Ces opération ne sont pas passibles des impôts commerciaux (dont TVA).

Les biens et services sont donc facturés HT. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association TRITONE PROD. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L’association TRITONE PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

 ARTICLE 6

LA VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.curwensoddlegacy.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TRITONE PROD et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 ARTICLE 7

LA FACTURATION

Un E-mail de clôture de commande ayant pour objet « Votre commande du… » et récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par l’association TRITONE PROD. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le suivi et la facturation par l’association TRITONE PROD de sa commande.

Une facture au format PDF sera jointe au mail. Cette facture sera aussi disponible via la page « Mon Compte » du site.

 ARTICLE 8

LA DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Produit Épuisé ».

 ARTICLE 9

 LA LIVRAISON

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toutes les commandes sont envoyées une fois par semaine.

TRITONE PROD s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des articles.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.

L’association TRITONE PROD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’association TRITONE PROD, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 ARTICLE 10

PAIEMENT & SÉCURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal. L’outil de paiement vous permet de procéder à la transaction en utilisant soit votre carte bancaire, soit votre compte personnel Paypal si vous en possédez un.

Après acceptation de votre paiement par l’organisme bancaire, vous êtes automatiquement redirigé vers une page acquittant le bon déroulement du paiement.

 ARTICLE 11

AUCUN RETOUR OU ECHANGE

L’association TRITONE PROD n’accepte aucun retour de commande ou de remboursement

 ARTICLE 12

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, musiques, œuvres soumises à la vente et à la démonstration, illustrations et images reproduits sur le site www.curwensoddlegacy.com, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association TRITONE PROD. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Les œuvres acquises sur ce site ne peuvent être reproduites et ne peuvent être diffusées autrement que dans le cadre strictement privé du cercle familial et amical sans l’accord expressément délégué par son ou ses auteurs.

 ARTICLE 13

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association TRITONE PROD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. TRITONE PROD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

TRITONE PROD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. TRITONE PROD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 ARTICLE 14

INFORMATIONS NOMINATIVES

TRITONE PROD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Les données personnelles collectées sur le site sont stockées sur un serveur et enregistrées dans une base de donnée protégée par mot de passe. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients TRITONE PROD, notamment par la Newsletter Officielle du groupe Curwen’s Odd Legacy auxquelles vous vous serez abonnés.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site, le traitement et la sécurisation de ces données incombe uniquement à Paypal. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.

ARTICLE 15

NEWSLETTER

L’inscription à la Newsletter est proposée à divers emplacement sur le site, et pendant la procédure de commande ou lorsque vous déposez un commentaire sur une page ou un article du site. Cette inscription est optionnelle. Pour être désinscrit de la Newsletter, merci de le préciser par un E-mail adressé à contact@curwensoddlegacy.com ou de cliquer le lien « Se désabonner » situé en bas de l’E-mail de Newsletter.